Lille-Lomme-Hellemmes : comment divorcer ?

Et si Lomme ou Hellemmes voulaient rompre leur association avec Lille? Difficile mais pas impossible. Comment se casse une fusion-association de communes?

À la manière d’un divorce, une rupture d’association entre deux communes (voir la définition d’une commune associée ) implique davantage d’acteurs que le « mari et la femme ». Considérons l’hypothèse où Hellemmes voudrait se séparer de Lille.

Première étape : Il faut qu’un tiers des électeurs d’Hellemmes, par la réalisation de deux pétitions à un an d’intervalle, exprime sa volonté de déclencher une procédure de divorce.

Deuxième étape : l’huissier. En cas de litige, il faut estimer ce qui appartient à chaque partie. Ici, il s’agit d’évaluer si Hellemmes a bel et bien intérêt à se séparer de Lille. Le préfet du Nord ordonne donc une enquête publique.

Troisième étape : le préfet du Nord intervient ensuite en convoquant l’élection d’une « commission syndicale d’habitants ». Une telle commission se compose de quatre à dix Hellemmois élus par les habitants de la ville-associée, dans les mêmes conditions qu’un scrutin

Quatrième étape : le conjoint a aussi son mot à dire. La ville-centre, Lille, donne son avis par l’intermédiaire du conseil municipal.

Cinquième étape : à la manière d’un témoin, le département exprime son opinion par l’intermédiaire du conseil général du Nord.

Décision : Si les trois avis concordent, le juge, en la personne du préfet, prononce la rupture de l’association.

En cas de désaccord, le préfet convoque le conseil général qui rend un dernier avis. Il appartient au préfet de prendre la décision finale, par voie d’arrêté préfectoral, en toute responsabilité, guidé par l’intérêt général des Hellemmois.

En résumé, il apparaît délicat, dans une démocratie, que l’Etat aille contre le vœu de rupture exprimé par un tiers des habitants d’une ville-associée.

Nathalie Gros, photo : Martin Vanden Bossche