vendredi 14 mars 2008

Dépenses électorales : l'Etat ne rembourse que les " +5% "

Pour les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages à un des deux tours du scrutin, l'Etat prévoit deux types de remboursement :
- le remboursement des dépenses de propagande : affiches, tracts et professions de foi…
- un remboursement forfaitaire des dépenses de campagne en fonction du nombre d'habitants de la circonscription d'élection

Plus d'infos sur le mémento à l'usage des candidats aux municipales, voir le site elunet.org

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