Lille - Une profession de foi un peu trop... bleu blanc rouge

Retoquée, la profession de foi de Martine Aubry. La cause : une combinaison "bleu blanc rouge" jugée non conforme par la commission de la propagande électorale. L’article R.27 du code électoral interdit, en effet, la "combinaison des trois couleurs: bleu, blanc, et rouge" sur "les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral". Sur sa profession de foi, la maire PS sortante s’adressait à ses électeurs - "Votez le 9 mars" - en rouge sur fond blanc. Pas de chance, il y avait déjà du bleu sur la photographie de Madame Aubry. Vendredi dernier, à 16 heures, le document est déposé à la Préfecture. Il est tout de suite refusé, alors que 80 000 exemplaires sont déjà imprimés.


"Vicieux"
Patrick Kanner, directeur de campagne de Martine Aubry et auteur du document, explique : "Nous avions pensé que l’utilisation de ces trois couleurs, et non la combinaison, était autorisée. La magistrate en charge de la commission de propagande a jugé qu’il s’agissait d’une combinaison abusive." Patrick Kanner ne cache pas son agacement : "C’est une interprétation vraiment extensive de la loi. Faut vraiment être vicieux." Il assure qu’il n’y avait "aucune volonté politique derrière ce choix." "On trouvait juste que ça avait plus d’impact avec du rouge. Cette utilisation du rouge, ça ne voulait pas dire que Martine Aubry était la République personnifiée !"

Le PS, "au-dessus des lois" ?
Côté UMP, l’incident exaspère. Mais pas pour les mêmes raisons: "La loi c’est la même pour tous. Le PS, c’est une grosse machine, et c’est dingue de croire qu’ils n’ont pas les juristes qu’il faut pour empêcher 80 000 circulaires non conformes d’être imprimées" déclare Loïc Leserre, co-directeur de la campagne du candidat UMP Sébastien Huyghe. Il estime que la décision de la commission est "totalement justifiée" : "Ils se sont cru supérieurs, au-dessus des lois. Ils ont pêché par orgueil. Ils ont cru que ça allait passer. Ca ne peut pas être seulement de la maladresse. C’est loin d’être la première fois que Martine Aubry se présente à une élection, et on a tous eu des réunions à ce sujet. Il faut savoir que certaines professions de foi ont été retoqueés pour une combinaison bleu blanc rouge avec la couleur de la cravate !"

Nouvelle version acceptée…
La seconde version de la circulaire de Martine Aubry a été acceptée lundi. "On n’a pas eu beaucoup de temps pour réagir. On a simplement supprimé le rouge, qu’on a remplacé par du noir", raconte Patrick Kanner. Même s’il avoue que la décision de la commission n’est "absolument pas orientée politiquement", il note tout de même que "c’est la même magistrate qui a refusé la profession de foi de Martine Filleul pour les cantonales [Martine Filleul, PS, se présente dans le canton de Lille-Centre], parce qu’il y avait un titre en rouge, et sur une photographie, du bleu et du blanc dans le ciel."

… mais chère
Le "bleu blanc rouge" garantit l’officialité d’un document. Associer ces couleurs avec un candidat, c’est le présenter comme déjà élu. Jouer avec les couleurs de la République ne reste donc pas impuni : un imprimeur qui ne respecte pas l’article R.27 doit payer une amende de 750 euros. Et le candidat, lui, doit réimprimer d’autres documents, risquant de dépasser les limitations de budget qui lui sont imposées. Un responsable d’une imprimerie de la région a évalué les pertes à plus de 3 500 euros pour le budget de Martine Aubry.

Isabelle Hanne

Questions à Gilles Toulemonde, professeur de droit public à l’Institut d’études politiques de Lille


Quel texte législatif régule les affiches et les professions de foi?
C’est l’article R.27 du code électoral : les couleurs bleu blanc et rouge sont prohibées pour les affiches et pour les professions de foi.

D’où vient cette interdiction?
Ça vient de l’affaire Dreyfus, pour éviter qu’on puisse trop facilement se draper des couleurs nationales pour défendre tel ou tel camp.

Que penser du cas du Front national qui utilise le bleu blanc rouge dans son emblème?
En fait, le bleu blanc rouge est autorisé pour les sigles des partis. L’interdiction ne concerne que les affiches et les professions de foi. C’est vrai que la question des sigles a posé problème à une époque mais la jurisprudence n’a pas remis en cause leur autorisation.

Quels sont les risques pour les candidats qui contreviennent à ces règles?
Il y a des sanctions pour cela (ndlr : il s’agit d’une amende de 750 euros à l’encontre de l’imprimeur). Mais ce qui compte aussi c’est qu’à partir du moment où la commission refuse les professions de foi ou les affiches, les candidats doivent en imprimer d’autres. Ils risquent alors de dépasser les limitations de budget qui leur sont imposées. C’est là le problème.

Que pensez-vous des décisions prises de la commission de propagande électorale envers les professions de foi de Martine Aubry et Martine Filleul?
C’est avant tout une question de mesure. Si ostensiblement, ce sont trop les couleurs du drapeau national, on peut comprendre la décision de la commission. Mais s’il s’agit d’une succession de couleurs qui n’est pas ostensible, c’est une interprétation particulièrement draconienne des textes. Tout est affaire de mesure.

Propos recueillis par Pauline Froissart